Les personnes en chantier d'insertion ou employées par un organisme développant des activités d'utilité sociale bénéficient d'un accompagnement pédagogique (acquisition de savoir faire et de savoir être) et d'une réelle situation de travail.
Elles sont embauchées en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ou contrat d'avenir, pour le temps du chantier, ou pour le temps nécessaire à leur parcours d'insertion.
Ces structures bénéficient :
- D'aides de l'Etat et / ou des collectivités locales.
- Des aides de droit commun concernant les contrats aidés
Le taux de prise en charge :
- Dans le cadre d'un CAE, les préfets de région peuvent fixer un taux de prise en charge de 105 % maximum du taux horaire brut du Smic.
- Dans le cadre des contrats d'avenir, l'aide de l'Etat correspond à 90% de la différence entre le salaire versé et l'allocation perçue (RMI, ASS, API).
Les ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'Etat sont organisés par les employeurs figurant sur une liste.
Ils ont pour mission :
- D'assurer l'accueil, l'embauche et la mise au travail sur des actions collectives des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
- D'organiser le suivi, l'accompagnement, l'encadrement technique et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 :
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
Article L5132-15-1
Les ateliers et chantiers d'insertion peuvent conclure avec des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières des contrats à durée déterminée en application de l'
Article L. 1242-3.
Ces contrats peuvent, aux fins de développer l'expérience et les compétences du salarié, prévoir, par avenant, une période d'immersion auprès d'un autre employeur dans les conditions prévues à l'
Article L. 8241-2..
A titre exceptionnel, lorsque des salariés âgés de cinquante ans et plus ou des personnes reconnues travailleurs handicapés rencontrent des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l'emploi, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue. Cette prolongation peut être accordée par l'institution mentionnée à l'
article L. 5312-1 après examen de la situation du salarié au regard de l'emploi, de la capacité contributive de l'employeur et des actions d'accompagnement et de formation conduites dans le cadre de la durée initialement prévue du contrat.
La durée hebdomadaire de travail du salarié embauché dans ce cadre ne peut être inférieure à vingt heures. Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat sans dépasser la durée légale hebdomadaire. Les périodes travaillées permettent de valider des trimestres de cotisations d'assurance vieillesse dans les conditions de l'
article L. 351-2 du code de la sécurité sociale.
Ce contrat peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre :
- En accord avec son employeur, d'effectuer une évaluation en milieu de travail prescrite par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du présent code ou une action concourant à son insertion professionnelle.
- D'accomplir une période d'essai afférente à une offre d'emploi visant une embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois.
En cas d'embauche à l'issue de cette évaluation en milieu de travail ou de cette période d'essai, le contrat est rompu sans préavis.
Un décret détermine la durée et les conditions d'agrément et d'exécution de cette période d'immersion.
La durée de ces contrats ne peut être inférieure à quatre mois.
Ces contrats peuvent être renouvelés dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois.
A titre dérogatoire, ces contrats peuvent être renouvelés au-delà de la durée maximale prévue en vue de permettre d'achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l'échéance du contrat.
2.Un redémarrage du parcours d’insertion par le biais de travaux concrets dans le domaine de la couture d’ameublement, de retouche de vêtements, de la coupe de vêtements et/ou de la couture traditionnelle
Contenu et organisation de l’Action :
L’action se déroule en 2 équipes de 8 personnes en CAE soit 23h heures /semaine (du Lundi au Jeudi). En plus de ces 23 heures, les salariés sont dans l’obligation de se rendre aux entretiens individuels avec l’ASP, aux ateliers CV, Entretien d’embauche, Relance téléphonique mises en place par l’AIPSQ ainsi qu’aux formations complémentaires.
Formations complémentaires :
Dans le cas de contrat de travail sous statut de CAE, il sera obligatoirement complété d’une formation conçue en fonction de l’objectif d’insertion et en cohérence avec l’expérience pratique visée. Il sera demandé aux bénéficiaires de contrat d’accompagnement vers l’emploi de s’engager, au moment du recrutement, à suivre la formation qui fait partie intégrante de l’action.
La formation sera adaptée afin de répondre aux difficultés particulières d’un public souvent en situation d’échec scolaire, en le mettant en situation de définir un projet professionnel et d’entreprendre une formation qualifiante notamment dans le cadre d’une action pré professionnalisant.
Partenaires :
Emploi 02, Pôle emplois, PLIE, Conseil Général, GRIEP, OPCALIA, Aisne Action Emploi, CCAS, Défi Service et SPIRALE.
Présentation du métier d’assistante de vie aux familles par la société ADHAP.
Tous les mois, l’association effectue un comité de suivi. Ce comité est composé de l’encadrant du chantier d’insertion, de l’accompagnatrice socio professionnelle, de Pôle Emploi, des référents sociaux (CCAS et DIPAS) et du Conseil Régional : un bilan est fait sur le parcours de chaque salarié.
En plus de cela, la directrice effectue une réunion d’équipe avec tous ces encadrant, ces ASP afin de faire un point sur tous les chantiers.
